Webinaire en matière de vices cachés

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11 février 2019 Nouvelles

Me Bryan-Éric Lane dispensera le 15 février prochain à midi, en collaboration avec les Éditions Yvon Blais un webinaire qui portera sur les dommages en matière de vices cachés.

Me Lane traitera de la jurisprudence récente en matière de réparation du préjudice subi par l'acheteur aux termes de l'article 1728 du Code civil du Québec. Plus particulièrement, seront traités notamment la notion de préjudice couvert par l’article 1728 du Code civil du Québec, l’octroi de dommages visant à compenser les honoraires extrajudiciaires encourus et l’octroi de dommages punitifs dans le cadre de recours pour vices cachés. Me Lane traitera également de la jurisprudence récente qui a appliqué les articles 51 et suivants pour sanctionner des procédures abusives/des demandes frivoles ou mal fondées dans un contexte de réclamations pour vices cachés.

Ce webinaire, d’une durée de 90 minutes, est reconnu par le Barreau du Québec aux fins des heures de formation professionnelle obligatoires et pourra être écouté en rediffusion en tout temps à compter du 17 février 2019.

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